Au 1 juillet 2018, le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s’établira à 2,33 %.
Les entreprises situées en Île-de-France et occupant au moins 11 salariés doivent payer, sur les rémunérations de leurs employés, une taxe, le versement transport, qui constitue la principale ressource destinée à financer les transports en commun francias.
Le taux du versement transport applicable aux entreprises localisées en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne augmentera progressivement jusqu’en 2021.
Ainsi, au 1
Ensuite, ce taux s’établira à :
Voici un récapitulatif des taux du versement transport dû par les entreprises situées en Île-de-France au 1
Taux du versement transport en Île-de-France au 1 |
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Départements | Taux |
Paris et Hauts-de-Seine | 2,95 % |
Seine-St-Denis et Val-de-Marne | 2,33 % |
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne | 1,6 % ou 2,01 % selon les communes |
Délibération n° 2018/014 du syndicat des transports d’Île-de-France du 14 février 2018
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