L’avis du Conseil national du 13 juin 2018 visant à reconnaître le comme faisant partie des actes professionnels sous réserve de conditions à sa pratique vient d’être censuré par le Conseil d’État qui demande donc au Conseil national de l’abroger. Dans son…
Pharmaciens : attention aux articles de presse trop élogieux !
Même s’ils n’avaient pas été publiés à la demande des pharmaciens, des articles de presse qui mettaient trop en valeur leur laboratoire de biologie médicale ont été considérés comme des publicités interdites par le code de déontologie. Entre 2015 et 2016, quatre…
Médecins : portrait-robot des généralistes exerçant en groupe
Une étude récente de la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) dresse le portrait-robot des médecins généralistes exerçant en groupe. Un mode d’exercice majoritaire qui concernait, en 2019, 61 % des généralistes libéraux. Les médecins généralistes exercent…
Avocats : prestations de conseils en ressources humaines
Les avocats sont réintégrés dans la liste des prestataires de conseils en ressources humaines ouvrant droit à une aide financière de l’État pour les TPE-PME qui font appel à eux pour des besoins en la matière. En 2016, les pouvoirs publics…
Infirmiers : déploiement définitif du Bilan de soins infirmier
Depuis le 1 avril dernier, le Bilan de soins infirmier (BSI) est déployé auprès de tous les patients dépendants. Il remplace ainsi définitivement la Démarche de Soins Infirmiers (DSI). L’avenant 8, signé en novembre dernier, a étendu le Bilan de soins infirmier (BSI) à…
Chirurgiens esthétiques : actes exonérés de TVA
Les actes de médecine et de chirurgie esthétique non pris en charge par l’Assurance maladie peuvent être exonérés de TVA lorsque leur intérêt diagnostique ou thérapeutique a été reconnu par la Haute autorité de santé. La Cour de justice de…
Professionnels de santé : une aide au carburant pour les libéraux
L’Assurance maladie a mis en place une aide exceptionnelle de 15 centimes d’euro pour revaloriser les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques des professionnels de santé libéraux conventionnés qui se rendent chez leurs patients. Alors que le coût des carburants…
Officiers ministériels : désignation de nouvelles chambres de discipline
En application de la loi sur la confiance dans l’institution judiciaire de décembre 2021, de nouvelles chambres de discipline viennent d’être désignées pour traiter les litiges dirigés à l’encontre des notaires et des commissaires de justice. En décembre 2020, l’inspection générale de…
Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre veut prévenir les dérives thérapeutiques
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de publier un tableau des différentes « techniques illusoires » utilisées par certains professionnels et invite les kinésithérapeutes à la vigilance en la matière. Le CNOMK reçoit régulièrement des signalements de pratiques dispensées…
Notaires : secret professionnel et communication de l’identité d’héritiers
En vertu du secret professionnel auquel il est astreint, un notaire chargé du règlement d’une succession n’a pas à communiquer l’identité des héritiers à un syndicat de copropriétaires tant qu’il n’a pas dressé l’acte de notoriété. Il est fréquent qu’au…
