Un acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » a été ajouté, le 1 janvier 2022, à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers. Ce nouvel acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » intervient dans la lignée…
Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2022
Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2022 sont connus. La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a publié les montants des cotisations de retraite (de base et complémentaire) et d’invalidité-décès dont sont…
Masseurs-kinésithérapeutes : le remplacement des non-vaccinés n’est plus possible
Depuis le 15 septembre 2021, conformément à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, les kinésithérapeutes non-vaccinés ne peuvent plus exercer leur activité. Mais depuis le 15 décembre, ils ne peuvent plus non plus se faire remplacer. Informé par…
Huissiers de justice : quelle est la valeur probante d’un constat ?
Un constat d’huissier fait foi jusqu’à preuve contraire et ne peut pas, dans le cadre d’une procédure de licenciement, être remis en cause par des attestations de salariés. Le Conseil d’État a récemment rappelé la valeur probante d’un constat d’huissier…
Professionnels de santé : prendre le virage du numérique
Avec son plan Ma Santé 2022, le Gouvernement veut inciter les professionnels de santé à prendre le virage du numérique. Cegedim Santé a lancé une étude pour comprendre comment ce virage numérique était perçu par les concernés. Évolution des modes…
Architectes : application de la retenue de garantie de 5 %
Lorsque la convention qui unit le maitre d’ouvrage au maître d’œuvre le prévoit, ce dernier doit déduire de ses factures la retenue de garantie de 5 %. La loi du 16 juillet 1971 prévoit qu’une retenue de garantie d’un montant…
Chirurgiens-dentistes : ouverture de 8 sites universitaires en odontologie
Dès la rentrée 2022, ce sont 8 nouveaux sites universitaires de formation en odontologie qui vont voir le jour, soit sous forme d’unités de formation et de recherche (UFR), soit sous forme d’antennes. Le gouvernement a annoncé l’ouverture de ces 8 sites qui…
Huissiers de justice : signification d’un acte à domicile
Lorsque le destinataire d’une signification n’est pas présent à son domicile, l’huissier de justice peut valablement, après s’être assuré de la réalité de son domicile, remettre l’acte à son conjoint présent à ce domicile. La loi prévoit que lorsque la…
Biologistes médicaux : baisse de la cotation des actes de biologie courante en 2022
Dans le cadre du protocole d’accord 2019-2022 mis en place pour réaliser des économies sur les dépenses de biologie médicale, une baisse de la cotation des actes de biologie courante inscrits à la nomenclature sera appliquée début janvier 2022. Depuis 2014, des protocoles…
Avocats : obligation de conseil et de mise en garde
L’avocat rédacteur d’un acte de cession d’un café exploité dans le cadre d’une concession sur le domaine public s’est vu, à raison selon les juges, reprocher de ne pas avoir alerté son client sur le caractère précaire de cette concession….
