Selon le dernier baromètre de France FinTech, le ralentissement de la collecte en crowdfunding (-25 % par rapport au 1 semestre 2023) est dû à un fort repli du secteur de l’immobilier. France FinTech, association dont la mission est notamment de représenter les…
Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?
La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu’il a cessé son activité professionnelle. Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses…
Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan
Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d’épargne retraite ont progressé de 13,1 % par rapport à 2022. France Assureurs, le principal organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance, a publié récemment sur son site internet un rapport contenant…
Acheter ou louer sa résidence principale ?
Une étude récente a calculé le temps nécessaire pour qu’un achat immobilier se révèle plus rentable qu’une location. Pour la 11e année consécutive, Meilleurtaux a publié une étude permettant de déterminer le moment où l’achat d’une résidence principale devient plus avantageux…
Assurance-vie : quel est le rôle d’une garantie plancher ?
La garantie plancher est une option qui permet aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie multisupports de percevoir, lors du décès du souscripteur, au minimum le capital investi par ce dernier. Vous souhaitez profiter du dynamisme des marchés financiers tout en étant…
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu’elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR. Selon le…
Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux
Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l’habitation du couple. Dans une affaire récente, une femme mariée avait conclu seule un…
Une année de plus pour le dispositif d’encadrement des loyers
Le dispositif limitant l’augmentation des loyers d’habitation dans les zones tendues est reconduit jusqu’au 31 juillet 2025. Le dispositif de l’encadrement annuel des loyers d’habitation a été reconduit pour un an, soit jusqu’au 31 juillet 2025. Un dispositif qui s’applique dans les communes situées…
Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?
D’après les premières estimations, la rémunération attachée aux fonds en euros devrait être en léger recul en 2024. Comme chaque année, la même question se pose : à quelle rémunération doit-on s’attendre s’agissant des fonds en euros ? Même si les chiffres sont…
Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?
L’article 757 B du CGI qui fixe le traitement fiscal des sommes transmises aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie n’a pas évolué depuis 1991. Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie connaissent, en principe, cette règle. L’article 757 B du CGI prévoit que, pour les versements effectués par…
