Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer leurs offres de contrats euro-croissance. Le 27 octobre dernier, la Fédération française de l’assurance (FFA) organisait sa 9e conférence internationale. En présence des principales autorités françaises, européennes et…
Attention au démarchage frauduleux !
L’Agirc-Arcco et la Banque de France ont constaté ces dernières semaines une recrudescence des tentatives d’escroquerie. Un appel à la vigilance est lancé. Les escrocs ont l’imagination fertile ! En effet, actuellement, une société commerciale non identifiée, se présente au nom…
Clap de fin pour l’encadrement des loyers à Lille ?
Suite à un recours porté devant la justice par des associations de professionnels de l’immobilier, le Tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté du préfet du département du Nord fixant les loyers de référence. Des loyers de référence essentiels pour…
Un locataire ne peut pas se faire justice lui-même en suspendant le paiement des loyers
Un locataire ne peut pas suspendre le paiement des loyers au motif que le bailleur n’a pas réalisé des travaux dans le logement. Après s’être plaints à plusieurs reprises auprès de leur bailleur de désordres affectant le logement loué, des…
Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique
Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique. L’association Financement Participatif France (FPF) et le ministère de la Transition écologique et solidaire viennent de signer une convention de partenariat visant…
Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine
Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de finances pour 2018 comporte des nouveautés importantes. À travers le projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement souhaite « remettre à plat » la fiscalité du patrimoine. Tour…
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue exonération de taxe d’habitation. Mesure emblématique du programme de campagne d’Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français sera bel et bien mise…
La banque n’a pas à alerter son client sur les risques liés à l’opération financée
La banque ne doit mettre en garde l’emprunteur que sur l’inadaptation du prêt à ses capacités financières et sur le risque d’endettement. Des associés d’une société civile immobilière (SCI) avaient souscrit auprès d’un établissement bancaire 4 prêts destinés à financer 4 biens…
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
L’absence d’un « préjudice visuel » n’entraîne pas, à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’application d’un abattement sur la valeur vénale d’un bien immobilier. Un couple avait reçu de l’administration fiscale une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur…
Quelle est la date limite pour payer ses impôts ?
Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune. Sauf option pour la mensualisation, les contribuables ont, en principe, déjà versé en 2017 deux acomptes au titre…
