Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment familiales. Selon le gouvernement, les transmissions patrimoniales d’entreprises réalisées en France s’établissent à 14 %, contre plus de 50 % en Allemagne et en Italie. Or, 25 % des…
Épargne retraite en déshérence : l’ACPR rend son rapport
Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, près de 10,6 milliards d’euros présents sur des contrats d’épargne retraite sont en attente d’être restitués à leurs propriétaires. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), structure administrative chargée de contrôler les…
Prélèvement à la source : les Français sont-ils prêts ?
Selon un récent sondage d’Harris Interactive pour YCE Partners, 58 % des personnes interrogées estiment avoir été bien informées sur le sujet. Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mais à 6 mois de sa mise en œuvre, comment…
Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ?
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la séparation de biens est disproportionné, il faut tenir compte de ses seuls biens et revenus personnels. Un créancier professionnel, en particulier une banque, ne peut…
L’Autorité des marchés financiers met en garde les épargnants contre le démarchage agressif
L’Autorité des marchés financiers appelle les investisseurs à la plus grande vigilance vis-à-vis d’un démarchage frauduleux ayant cours actuellement. Après avoir reçu récemment plusieurs signalements, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les investisseurs contre une pratique frauduleuse appelée…
L’épargne solidaire progresse doucement mais sûrement
En 2017, 1,8 milliard d’euros ont été collectés sur les placements solidaires, soit une hausse de 18,3 % en un an. Selon le 16e baromètre de la finance solidaire publié par l’association Finansol, 1,8 milliard d’euros supplémentaires ont été déposés sur des produits d’épargne solidaire…
Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE). La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due, chaque année, par les personnes qui exercent à titre habituel une…
Parcelles de forêts : un marché au beau fixe
Selon les derniers chiffres de la Safer, 18 470 transactions portant sur des parcelles de forêts ont été enregistrées en 2017. Pour la 23e année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr (bureau d’études pour la Fédération Nationale…
Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !
Les pouvoirs publics viennent de lancer une nouvelle plate-forme Internet permettant de signaler aux forces de l’ordre les fraudes à la carte bancaire. En 2016, près d’1,5 million de Français ont été victimes d’une fraude à la carte bancaire. C’est deux…
Quelle a été la situation des retraités en 2016 ?
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 149 000 personnes sont venues gonfler le rang des retraités en 2016. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de…
