Depuis le 6 février 2017, les banques doivent assurer un nouveau service de mobilité bancaire. Bonne nouvelle pour les particuliers ! Le dispositif de mobilité bancaire vient d’évoluer. En effet, depuis le 6 février 2017, toute personne qui souhaite changer d’établissement bancaire n’a plus qu’une…
Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !
Le taux de la majoration de la part de taxe d’habitation revenant aux communes peut atteindre 60 %. Dans certaines communes marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, une taxe annuelle sur les logements vacants peut être…
Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !
Les lois de finances votées en fin d’année dernière ont été l’occasion pour les pouvoirs publics de préciser notamment certaines notions liées à l’exonération d’ISF des titres détenus dans le cadre professionnel. Une partie des lois de finances est consacrée…
Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !
Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d’un nouveau taux de réduction d’impôt fixé à 48 %. Les personnes qui investissent en numéraire, jusqu’au 31 décembre 2017, dans une société pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréée par le…
Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur
Le prélèvement à la source s’applique notamment aux traitements et salaires par le biais d’une retenue opérée par l’employeur et aux revenus des indépendants ainsi qu’aux revenus fonciers via un acompte prélevé par l’administration fiscale. Devant entrer en vigueur le…
Deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière font leur entrée !
Dans le but de développer l’offre locative dans certaines zones, deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière sont créés : une réduction d’impôt pour les résidences de tourisme et le « Cosse ancien ». Les lois de finances ont été définitivement adoptées. Et cette…
Quel sera le montant de vos impôts en 2017 ?
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt. Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet applicatif permet…
Un site Internet pour rechercher des sommes d’argent oubliées
Les particuliers peuvent, via un site Internet récemment ouvert, s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d’argent laissées sur des comptes bancaires oubliés. Depuis plusieurs années maintenant, les pouvoirs publics multipat les mesures…
Des aménagements pour les dispositifs de défiscalisation immobilière !
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Compte tenu du succès rencontré par les dispositifs de défiscalisation immobilière, les pouvoirs publics ont décidé de proroger…
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017
La loi de finances pour 2017 modifie l’imposition des revenus des particuliers. La loi de finances pour 2017 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’une réduction d’impôt pour les ménages modestes. Le barème de l’impôt sur…
