Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026. On se souvient que par le biais d’un accord signé par le ministre de l’Économie avec la Banque de France et la…
Concours 2024 de « La France s’engage »
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €. La Fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » a lancé son concours 2024 le 8 janvier….
Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
En cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises, une nouvelle procédure de continuité du service est prévue pour 2024. Depuis le 1er janvier 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet…
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements. Même si les prix de l’énergie ont sensiblement diminué au…
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent. Pour le 1er semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 8,01 % pour les créances…
Le volet agricole de la planification écologique
Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la planification écologique ont été récemment présentées par le ministre de l’Agriculture. Le grand chantier de la planification écologique lancé par les pouvoirs publics pour baisser notablement…
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public….
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer leur transition écologique et énergétique Mission Transition Écologique : c’est la toute nouvelle plate-forme mise en place par les pouvoirs publics pour aider les petites et moyennes…
La confiance des Français envers les associations demeure
Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations. L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2023 de son observatoire portant sur la confiance des Français envers les associations et les fondations. Une étude qui est…
L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?
Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a pas droit aux dividendes dont la distribution est décidée alors qu’il n’avait plus la qualité d’associé. Les dividendes n’ont pas d’existence juridique avant l’approbation des…
