Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement baissé en 2020 tandis que les prix sont repartis à la hausse. Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer a dressé le bilan des transactions ayant porté…
Soldes d’été : démarrage le 30 juin !
La date de début des prochains soldes vient d’être officiellement repoussée au 30 juin. Sauf en Moselle, les dates spécifiques applicables dans certains départements et territoires d’outre-mer sont inchangées. Il y a quelques semaines, le ministre chargé des PME avait décidé,…
Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !
Selon les juges, étant considéré comme un dirigeant de droit, le directeur général délégué d’une société anonyme peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance. Dans les sociétés…
Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association
Les modalités de déroulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont les volontaires du service civique doivent bénéficier viennent d’être précisées par décret. Les associations agréées qui accueillent des jeunes en service civique doivent leur délivrer une…
Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ?
21 % seulement des propriétaires de logements loués connaissent le taux de rentabilité de leurs biens. Malgré la crise du Covid-19, les Français ont toujours une certaine appétence pour l’investissement immobilier. Toutefois, certains propriétaires de logements ne sont pas toujours à…
Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?
Une offre de prêt est proposée aux petites entreprises par Bpifrance, en partenariat avec les régions, pour favoriser leur capacité d’investissement. Parallèlement au prêt garanti par l’État, qui permet de couvrir les besoins en trésorerie des entreprises impactées par la…
De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?
Selon l’Insee, en 2018, 50 % des ménages français ont déclaré un patrimoine brut supérieur à 163 100 euros. Comme chaque année, l’Insee publie son étude sur les revenus et le patrimoine des ménages. Dans cette édition 2021, l’institution nationale nous apprend que la moitié…
Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !
Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont colocataires à la disposition d’une société mais que l’un d’eux n’est pas associé dans la société, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour cession prohibée….
Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau
Les entreprises qui sont affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer l’épidémie de Covid-19 ne peuvent encourir de sanctions de la part de leur bailleur pendant un certain temps en cas de défaut de paiement du loyer….
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne
Depuis quelques jours, le formulaire permettant d’obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mai est disponible sur www.impots.gouv.fr. La demande doit intervenir le 31 juillet 2021 au plus tard. Les conditions d’attribution du fonds de solidarité au titre…
