Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs. Mauvaise nouvelle pour les particuliers ! Dans le cadre des discussions autour du projet de loi…
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans effet. Lorsque le bailleur d’un local donné à bail commercial…
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition. La crise sanitaire a eu un effet majeur sur la situation financière des entreprises françaises. Ainsi, pour permettre à tout un chacun de participer à la relance…
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail. Un agriculteur qui exploite des terres louées selon un mode conventionnel alors que son bail prévoit…
Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible
Les entreprises en mal de trésorerie qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif. Vous le savez : depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un…
Couvre-feu : ce qu’il faut savoir
Depuis vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises doivent appliquer un couvre-feu. Et partout dans le pays, des limitations de regroupement sont entrées en vigueur. La circulation du virus s’accélère en France et les récentes mesures restrictives visant notamment…
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport à 2018. L’Autorité de contrôle prudentiel et de…
Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées
L’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé. Le 9 octobre dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu publics les résultats de son évaluation sur les alternatives non chimiques au glyphosate. Lancée en…
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Si les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin, cette obligation est toutefois limitée. Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir, porte tambour mal réglée… lorsqu’un cat est victime d’un accident dans votre magasin, votre…
Bpifrance lance un fonds de capital-investissement
Depuis le 1er octobre 2020, les particuliers peuvent investir dans un Fonds commun de placement à risques (FCPR) baptisé Bpifrance Entreprises 1. Conformément à la volonté de Bruno Le Maire de flécher l’épargne des Français vers l’économie dite « réelle », Bpifrance…
