Depuis le 1 janvier 2026, les taux de cotisations de retraite de base des chefs d’exploitation agricole exerçant à titre principal ou exclusif sont alignés sur ceux des autres travailleurs indépendants. À l’instar des autres travailleurs indépendants, les pensions de retraite de…
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !
Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales est passé de 30 à 40 % au 1er janvier 2026. Employeurs et…
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2026
Depuis le 1 janvier 2026, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,32 €. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Pour…
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 200 € en 2026. En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence…
Vers un congé supplémentaire de naissance
Un congé supplémentaire d’un ou deux mois (au choix du salarié), indemnisé par l’Assurance maladie, est accordé aux salariés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Plusieurs congés bénéficient aux salariés à l’occasion de la naissance ou de…
Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1 janvier 2026, déclarer et payer les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle via la DSN. Les branches professionnelles peuvent, pour les…
Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?
Les montants de la cotisation forfaitaire due, en 2026, par les exploitants agricoles pour leur assurance contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles viennent d’être fixés. En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies…
Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente
Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée due par l’employeur est passé à 2,11 % au 1 janvier 2026. Les rémunérations des salariés sont soumises à des cotisations servant à financer le régime des retraites. Ces cotisations sont dues par l’employeur et…
Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026
Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires. L’absence d’adoption du projet…
Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées
Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Centre-Val de Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine seront soumises au versement mobilité régional et rural à compter du 1 janvier 2026. Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines,…
