L’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est progressivement supprimée pour l’ensemble des professions qui peuvent aujourd’hui en bénéficier. Certaines professions, généralement soumises à des frais professionnels importants, bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé…
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Travail ou repos, rémunération, jour de pont… sont autant de points à maîtriser pour bien gérer les jours fériés au sein de votre entreprise. Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui…
Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…
L’intention de recourir au travail dissimulé est établie dès lors que l’employeur s’abstient d’effectuer les déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales d’un travailleur indépendant qui, selon les juges, travaille, en réalité, dans le cadre d’une relation salariée. Toute…
Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement
L’employeur n’est pas tenu d’informer le salarié de son droit de se taire au cours d’un entretien préalable au licenciement. L’employeur qui envisage de licencier un salarié ou de recourir à une sanction disciplinaire doit, en principe, le convoquer à…
Pouvoir de licencier dans une association
Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable. Les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges liés à des licenciements prononcés dans des associations. Le plus souvent, les salariés contestent la compétence de l’organe…
Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !
Le salarié privé de préavis en raison de son licenciement pour faute grave doit se voir remettre ses documents de fin de contrat à la date de notification de son licenciement. Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, quel qu’en soit le motif…
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Bretagne et en PACA. Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été…
Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions des taux de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seront supprimées. Amorcée en 2025, la réforme des dispositifs d’allégements des cotisations…
Cotisations sociales des indépendants : du nouveau !
Un décret est venu préciser les charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs non salariés soumis à l’impôt sur le revenu. Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont harmonisé…
Travail dissimulé : un redressement record de presque 1,6 milliard d’euros
Les actions menées par l’Urssaf en 2024 afin de lutter contre le travail dissimulé ont conduit à des redressements de cotisations sociales pour un montant de 1,586 Md€. Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, devenue ces dernières années…
