Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de…
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a créé l’obligation pour les employeurs de…
Pas de changement pour la cotisation AGS !
Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %. L’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) prend en charge les créances salariales des employés dont l’entreprise fait l’objet…
Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l’employeur étranger certains documents dont la liste a été modifiée au 1 juillet 2019. Le détachement consiste, pour un employeur exerçant son activité à l’étranger, à envoyer un de ses…
Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
Lorsqu’elles n’ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé de maternité peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire. Conformément aux souhaits du gouvernement, les règles applicables au congé de maternité des travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles…
Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec un jour de repos. Hormis le 1er mai qui fait l’objet de règles particulières, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler durant les jours fériés….
Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts
Afin d’encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement instaure un bonus-malus applicable sur la cotisation patronale d’assurance chômage et une taxation forfaitaire des contrats d’usage. Le…
De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…
Les frais d’électricité engagés par l’employeur sont exclus des dépenses prises en compte pour l’évaluation d’un avantage en nature lié à un véhicule électrique. La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour…
Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1 novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la possibilité pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles)…
Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1 avril 2019 !
Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,74 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,15 % pour les autres entreprises. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse…
