Les employeurs qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime, d’un montant de 1 000 € maximum, exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, la prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat » vient d’être officialisée par la récente…
Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?
À compter du 1 janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale changent. Enclenchée en 2016 par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la Sécurité sociale entre en…
La cotisation d’assurance maladie en baisse
La part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires diminue de 13 % à 7 % au 1 janvier 2019. Le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITE) sont supprimés. En…
Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 169 € en 2019. En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (ou le comité…
Exploitants agricoles : dématérialisation des démarches auprès de la MSA
Les exploitants agricoles qui ont gagné plus de 8 105 € doivent, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée. Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA)…
Le minimum garanti à 3,62 € en 2019
Au 1 janvier 2019, le minimum garanti passe de 3,57 € à 3,62 €. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2019, son montant augmente de 0,05 centimes pour s’établir à 3,62 €. Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs…
Quelle gratification pour les stagiaires en 2019 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2019. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non….
Le Smic fixé à 10,03 € en 2019
Au 1 janvier 2019, le taux horaire brut du Smic passe de 9,88 € à 10,03 €. En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s’établit donc à 10,03 € à partir du 1er janvier 2019,…
Prévoyance collective : une notice pour éviter les préjudices !
L’employeur qui ne remet pas aux salariés la notice détaillée du régime de prévoyance instauré dans l’entreprise peut être condamné à les indemniser. Lorsqu’un régime complémentaire de prévoyance est mis en place dans l’entreprise, l’employeur a une obligation d’information vis-à-vis…
Quel est le contenu du projet de loi pour le pouvoir d’achat ?
Un récent projet de loi concrétise les dernières annonces du président de la République en faveur du pouvoir d’achat. En réponse au mouvement de colère des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 décembre dernier, différentes mesures visant à améliorer le…
