Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 18 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants. Chaque année, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels. Pour les revenus perçus en 2017, la déclaration sociale des…
Expertises du comité social et économique : faisons le point !
Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ? Tout comme le comité d’entreprise (CE) avant lui, le comité social…
CDD de remplacement successifs : doivent-ils être requalifiés en CDI ?
La centaine de contrats à durée déterminée de remplacement conclus par une association comptant de nombreux salariés ne visent pas forcément à pourvoir un emploi durable et n’ont pas à être requalifiés en un contrat à durée indéterminée. Le recours…
TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?
Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés. Point clé de la réforme du Code du travail menée par le gouvernement, la négociation collective…
Gestion des jours fériés de mai dans l’entreprise : comment procéder ?
Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés. Comme chaque année, le mois de mai constitue une période bien particulière pour l’activité de votre entreprise. Et pour cause, il compte plusieurs…
Employeurs en ZFU : déclarez les mouvements de main d’œuvre de 2017
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les employeurs doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril 2018. Les employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite…
Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet
Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords. Les accords collectifs conclus au sein d’une entreprise, d’un établissement, d’un groupe ou d’une unité économique et sociale ainsi que les accords interentreprises doivent être déposés auprès…
Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril. Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la…
Revalorisation du RSA : quel impact sur les saisies des rémunérations ?
Depuis le 1 avril 2018, le salarié qui fait l’objet d’une saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins égal à 550,93 €. Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l’employeur une…
Exploitants agricoles : quel est le montant de vos indemnités journalières ?
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2018. Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation se voient verser des indemnités journalières de…
