Depuis le 1 avril 2018, l’employeur qui recrute, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 15 000 € sur 3 ans. Créés en 2013, les emplois francs visaient à…
Quand la grève des transports désorganise les entreprises
Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ? Comme chacun le sait, en raison du profond désaccord entre le gouvernement et les salariés de la SNCF quant à la réforme…
Les travailleurs non salariés peuvent déclarer leurs revenus 2017
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 5 avril. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit…
Accord de performance collective : un dispositif désormais finalisé
Le gouvernement a apporté les dernières touches aux règles relatives à l’information et au licenciement des salariés dans le cadre d’un accord de compétitivité. Depuis le 24 septembre dernier, employeur et syndicats ont la possibilité de conclure un accord d’entreprise visant…
La rupture conventionnelle collective au terme de la réforme du Code du travail
Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d’une convention individuelle de rupture entre l’employeur et chaque salarié concerné. En réformant le Code du travail, le gouvernement a créé la procédure de rupture conventionnelle…
Lundi de Pâques : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Vos salariés viendront-ils travailler le lundi de Pâques ou bien bénéficieront-ils d’un jour de congé ? Avec le lundi de Pâques, qui cette année tombe le 2 avril, débute une longue série de jours fériés. L’occasion de faire le point sur les…
Retour de congé de maternité : rien ne remplace l’augmentation de salaire !
Le versement d’une prime exceptionnelle ne peut pas se substituer à la majoration de rémunération due à la salariée qui revient d’un congé de maternité. Les salariés qui bénéficient d’un congé de maternité ou d’adoption ont droit, dès leur retour…
Aide au répit : un second souffle pour les exploitants agricoles en 2017
L’aide au répit proposée l’an dernier par la Mutualité sociale agricole a bénéficié à près de 3 500 exploitants agricoles et donné lieu à environ 28 000 jours de remplacement. Destinée aux exploitants agricoles en situation d’épuisement professionnel, l’aide au répit instaurée par la…
Suspension du permis de conduire et non-exécution du préavis
L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due au salarié licencié qui ne peut pas travailler pendant cette période en raison de la suspension de son permis de conduire. Un employeur peut licencier un salarié dont le permis de conduire a…
Quelles associations sont exonérées du paiement du versement transport ?
Pour ne pas être assujetties au versement transport, les associations reconnues d’utilité publique doivent exercer une activité à caractère social. Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été instituée doivent payer, sur…
