L’échéance de paiement des cotisations sociales de certaines entreprises qui pratiquent le décalage de la paie est avancée. Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à l’Urssaf au plus tard le 5 ou 15 du…
Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
La durée totale des contrôles administratifs menés à l’égard des PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois. La loi pour un État au service d’une société de confiance, particulièrement connue pour avoir instauré un droit à l’erreur, a…
Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié en contrat de travail par les juges. Depuis quelques années, les plates-formes en ligne destinées à mettre en relation des professionnels et des…
Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018. Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement…
Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?
Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron. Le 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures destinées à répondre au mouvement de colère des « Gilets Jaunes »,…
Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas l’année prochaine. Les cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle sont calculées,…
Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les statuts attribuent…
Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et du 1er janvier qui, cette année, tombent un mardi. Vos salariés…
Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !
L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche. Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin d’année pour leurs salariés. Un évènement qui, pour…
Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année prochaine. Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont…
