Certains employeurs, en particulier ceux qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour l’ensemble de l’année 2017, sont encore tenus de remplir une DADS-U cette année. La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017,…
Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique d’ici 2020. Afin de simplifier le dialogue social au sein des entreprises, le gouvernement a rénové les institutions représentatives du personnel. Ainsi, une nouvelle instance unique, baptisée…
Disparition du RSI : les réponses à vos questions
La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur votre situation. Objet de vives critiques en raison de nombreux dysfonctionnements, le Régime social des indépendants (RSI) a cédé sa place à la Sécurité sociale des…
Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?
Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu. Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l’employeur une partie du salaire versé. Et le montant de cette partie vient…
Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?
Les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 166 € en 2018 Les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par…
Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018
Quels sont les changements, au 1 janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ? Comme chaque année, les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ont subi quelques modifications au 1er janvier. Une hausse de la CSG Au 1er janvier 2018, la…
La réduction Fillon version 2018
Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1 janvier 2018. La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015 pour faire en sorte que l’employeur ne paie plus de cotisations…
Une consultation des salariés dans les TPE
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord. Pour encourager le dialogue social au sein des très petites entreprises, le gouvernement a prévu, dans le cadre de la réforme…
Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés. Avant de procéder à un licenciement économique, l’employeur doit rechercher un emploi de reclassement disponible…
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
Depuis le 1 janvier, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique. L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour une…
