L’employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l’activité normale et permanente de l’association risque sa requalification en CDI. Une association dispensant des formations avait conclu avec une formatrice 15 contrats à durée déterminée (CDD) d’usage…
Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la div professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le…
Plus qu’une semaine pour la déclaration sociale des indépendants version papier
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 19 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants. Chaque année, les travailleurs non salariés doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès du Régime social des indépendants. Pour les revenus perçus en 2016,…
Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique indemnisé !
Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique. Les travailleurs indépendants en arrêt de travail pour accident, maladie ou hospitalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités…
Travail, repos ou pont : que feront vos salariés pour l’Ascension ?
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié dans l’entreprise. Le jeudi de l’Ascension peut être un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de bénéficier d’un jour de pont. Un jour…
Exploitants agricoles : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Les montants servant au calcul des indemnités journalières et des rentes lorsqu’il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle ont été fixés par arrêté. Les exploitants agricoles sont assurés auprès de la Mutualité sociale agricole contre les risques…
Quelle convention collective lorsque l’association exerce plusieurs activités ?
Pour définir la convention collective qui lui est applicable, l’association doit déterminer son activité principale au vu de son chiffre d’affaires ou de la répartition du temps de travail de ses salariés. La convention collective applicable aux salariés de l’association…
Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !
La carte BTP s’applique depuis le 1 mai dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est. Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, le gouvernement a instauré une nouvelle…
Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 est venue interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et…
Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai
Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai. Les employeurs qui distribuent des sommes à leurs salariés au titre de l’intéressement et de la participation…
