Les employeurs du BTP situés en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Corse devront bientôt doter leurs salariés de la nouvelle carte d’identification professionnelle. La nouvelle carte d’identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics (BTP) instaurée par le gouvernement…
Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur
Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés. Le compte pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels…
Des mesures pour lutter contre la précarité du travail saisonnier
L’ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés. Pour améliorer le statut des travailleurs saisonniers, la loi Travail du 8 août 2016 a incité les branches professionnelles à engager des négociations sur la prise en compte…
Élections législatives : quelles incidences pour l’employeur ?
Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne et, s’ils sont élus, de la suspension de leur contrat de travail. Les 11 et 18 juin, se dérouleront les élections législatives permettant de désigner 577 députés au sein de…
Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries
Seul l’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une…
Conjoint repreneur d’une exploitation agricole : sur quelle base allez-vous cotiser ?
Les cotisations sociales personnelles dues par le conjoint repreneur de l’exploitation agricole suite au décès de son époux peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire. Depuis 2016, la personne qui, suite au décès de son conjoint ou de son partenaire de…
Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
L’employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l’activité normale et permanente de l’association risque sa requalification en CDI. Une association dispensant des formations avait conclu avec une formatrice 15 contrats à durée déterminée (CDD) d’usage…
Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la div professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le…
Plus qu’une semaine pour la déclaration sociale des indépendants version papier
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 19 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants. Chaque année, les travailleurs non salariés doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès du Régime social des indépendants. Pour les revenus perçus en 2016,…
Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique indemnisé !
Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique. Les travailleurs indépendants en arrêt de travail pour accident, maladie ou hospitalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités…
