Le taux modulé de la contribution d’assurance chômage que les employeurs appliquent sur les rémunérations des salariés dues au titre des périodes d’emploi courant depuis le 1 septembre 2024 est maintenu jusqu’au 31 août 2025. Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats…
Exploitants agricoles : la cotisation Amexa en hausse
La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 20 € en 2025 pour s’établir à 250 €. Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçant leur activité à titre exclusif ou principal versent chaque année, à la Mutualité sociale agricole (MSA),…
Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié
Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus du salarié dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute, et ce même si ces propos ne sont pas…
Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée
Le surcroît d’activité découlant de l’ouverture d’une nouvelle unité, qui s’intègre dans le cadre de l’activité normale et permanente d’une fondation, ne peut pas justifier la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée. Un contrat de travail à durée…
Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…
Pour les juges, lorsque la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié, la procédure de licenciement est irrégulière. Peu importe que l’erreur n’incombe pas à l’employeur. L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le…
Titres-restaurant : prolongation de l’achat de tout produit alimentaire
Les salariés peuvent, dans la limite de 25 € par jour, continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant pendant encore 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière…
Apprentissage du français : de nouveaux droits pour les salariés allophones
Les salariés allophones signataires du contrat d’intégration républicaine bénéficient d’autorisations d’absence afin de suivre une formation en français pendant leurs temps de travail. Dans le cadre de la loi « immigration et intégration », le gouvernement a adopté différentes mesures destinées à…
Congé de proche aidant : un droit désormais renouvelable
Depuis le 1 janvier 2025, l’allocation journalière de proche aidant peut être versée à un salarié ou à un travailleur indépendant pendant une durée maximale de 264 jours sur l’ensemble de sa carrière. Et ce afin d’aider quatre personnes différentes pendant 66 jours chacune. Le congé de…
Frais de trajet domicile-travail : quels plafonds d’exonération ?
Les plafonds d’exonération applicables à la prise en charge par les employeurs des frais de trajet domicile-travail des salariés évoluent en 2025. Les employeurs peuvent (ou doivent) prendre en charge tout ou partie des frais de trajet domicile-travail de leurs…
Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs
Les sociétés qui comptent au moins 11 et moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, PPV…) dès lors qu’elles réalisent, pendant 3 exercices consécutifs, un bénéfice net fiscal au moins…
