Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023. Tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, quel que soit leur effectif, s’inscrire au compte AT/MP du site www.net-entreprises.fr. Ceci permet, en…
L’emploi progresse dans les associations
En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements. L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21e édition de sa publication « La France associative en mouvement » portant notamment sur l’emploi dans les associations. En 2020, les mesures instaurées par le gouvernement…
Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales. La tempête Ciaran, qui a fortement touché l’ouest de la France début novembre, a causé de très nombreux dégâts. Face à…
Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales. Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de…
Informer les salariés en CDD des postes en CDI
L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée indéterminée. Depuis le 1er novembre dernier, les employeurs ont l’obligation d’informer leurs salariés en…
Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés. Depuis le 1er novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la…
Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi….
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale. La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son…
Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
Un seul et même régime social s’applique désormais à l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée. Jusqu’alors, le régime social de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail variait selon que ce dernier pouvait ou…
Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…
Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé par les juges. Dans le cadre de ses contrôles menés auprès des employeurs et des travailleurs indépendants, l’Urssaf…
