Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf investigations illicites, être produit en justice pour prouver le comportement fautif d’un salarié. L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer…
Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?
L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence d’une telle clause, la responsabilité du salarié peut quand même être engagée s’il commet des actes de concurrence…
De nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant concerne désormais, notamment, les salariés qui assistent une personne titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle en perte d’autonomie. Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise…
Les jours de RTT non pris peuvent être payés
Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, accepter de racheter aux salariés les jours de RTT non pris. En vue d’améliorer le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation galopante, le gouvernement a intégré dans la loi de finances rectificatives pour 2022 une disposition…
Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs
Diverses mesures renforcent la protection des salariés lanceurs d’alerte à compter du 1 septembre 2022. Dans le monde du travail, les lanceurs d’alerte sont des personnes, souvent des salariés ou ex-salariés, qui, sans contrepartie financière et de bonne foi, révèlent des pratiques illégales…
L’Urssaf au chevet des entreprises touchées par les feux de forêts
Les employeurs et travailleurs indépendants victimes des récents feux de forêts peuvent notamment demander un report des échéances de paiement de leurs cotisations sociales. Cet été, de nombreux incendies ont sévi en France, notamment dans le Sud-ouest et en Bretagne,…
Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles. En raison de la guerre en Ukraine, les exploitants agricoles doivent faire…
Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
En cette période d’inflation galopante, le gouvernement permet aux Français de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour financer leurs projets. Les primes de participation ou d’intéressement placées sur un plan d’épargne salariale sont, en principe, indisponibles pendant plusieurs années. Néanmoins,…
Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts ! Contrairement à un salarié, un bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association qu’il choisit. Autrement…
Des mesures en faveur de l’intéressement
La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises. L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats ou des performances de l’entreprise. Ce dispositif…
