Les pouvoirs publics ont renforcé la dégressivité de la cotisation maladie-maternité mise à la charge des travailleurs indépendants. Une mesure qui s’applique aux cotisations dues à compter de 2022. En raison du contexte inflationniste actuel, les pouvoirs publics ont décidé de…
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs…
Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise. Le compte professionnel de prévention (C2P)…
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2023. Un montant en augmentation de 6,9 % par rapport à 2022. Ainsi, pour les cotisations…
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023. Au 1er janvier 2023, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale sans coup de pouce du gouvernement. Le Smic devrait donc être revalorisé de 1,8 %, ce…
Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2023. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des…
Employeurs du secteur de la propreté : déduction forfaitaire pour frais professionnels
Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du secteur de la propreté diminue d’un point au 1 janvier 2023. Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux bénéficient, sur…
Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP
La majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles applicable aux entreprises accidentogènes comptant entre 10 et moins de 20 salariés entrera en vigueur le 1 janvier 2023. Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP),…
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et…
Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?
Tout comme les fichiers ou les messages présents sur l’ordinateur professionnel du salarié, les éléments issus de son agenda électronique peuvent être consultés librement par l’employeur. Sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels… Les dossiers, fichiers et messages qui sont…
