Les employeurs et les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. Pendant plusieurs mois, pour faire face à la crise économique…
Le casse-tête du port du masque en entreprise…
Si le port permanent du masque s’impose dans les entreprises depuis le 1 septembre, des dérogations sont néanmoins possibles. La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 ces dernières semaines a amené le gouvernement à publier un nouveau « protocole national pour assurer…
Les nouvelles règles du travail détaché
Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles dispositions depuis le 30 juillet 2020. Le détachement consiste, pour une entreprise établie dans un pays de l’Union européenne, à envoyer temporairement un de ses salariés en France afin…
Quid de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ?
Les règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et des personnes vivant avec eux sont modifiées à compter du 1 septembre 2020. Depuis le 1er mai dernier, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave…
Les employeurs incités à recourir au contrat de professionnalisation
Embaucher un jeune de moins de 30 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide maximale de 8 000 € pour l’employeur. Afin d’encourager la formation en alternance, le gouvernement vient d’instaurer une aide financière pour les employeurs qui…
Une aide financière pour encourager l’apprentissage
Les employeurs qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une aide maximale de 8 000 €. Ces dernières années, le gouvernement a souhaité développer le recrutement de jeunes en apprentissage, notamment en faisant passer de 25 à 30 ans l’âge limite pour accéder à cette formation en…
Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…
Les contrôles engagés par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 peuvent être abandonnés. L’Urssaf et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont la possibilité de mener des contrôles à l’égard des employeurs et des…
Prime Macron : quand la verser aux salariés ?
Les employeurs ont jusqu’à la fin de l’année pour octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Cette année encore, les employeurs ont la possibilité de verser une prime…
Bénéficier de l’activité partielle de longue durée
Un dispositif spécifique d’activité partielle est créé pour accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. L’épidémie de coronavirus a eu, et continue d’avoir, des conséquences économiques importantes pour les entreprises françaises. Et le ralentissement de leur…
Une nouvelle aide accordée aux employeurs qui embauchent des jeunes
Une aide de 4 000 € maximum est allouée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois. Comme annoncé en juillet dernier dans son plan « un jeune, une solution », le gouvernement a…
