Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prévoient notamment d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux revenus fonciers. Dans le cadre des discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2024, différents amendements concernant le régime fiscal de…
Crédits et réductions d’impôt : ne tardez pas trop pour modifier l’avance de janvier 2024 !
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 13 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2024. Les réductions et crédits d’impôt sur le revenu « récurrents » (emploi à…
Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire l’objet d’un alourdissement pour inciter à la transition énergétique du parc automobile. Différentes taxes sur les véhicules de tourisme des particuliers comme des entreprises sont…
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain. Les sociétés faisant partie d’un groupe international peuvent être tenues de…
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait purement et…
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?
Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024. Le désendettement de la France, la lutte contre…
Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers. Le projet de loi de finances pour 2024 a été dévoilé récemment par le gouvernement. Voici une présentation des principales mesures qui sont susceptibles d’avoir un…
Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA. Les personnes assujetties à la TVA, dont…
Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV siècle pour le roi de France Charles V. Au printemps dernier, la…
Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA. Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité,…
