La loi de finances pour 2019 modifie l’imposition des revenus des particuliers. La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du plafonnement des effets du quotient familial. Barème de l’impôt sur…
Des suramortissements en faveur des entreprises
Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et aux poids lourds au programme de la loi de finances pour 2019. Afin d’encourager les entreprises à investir dans la robotique et la transformation numérique, la loi…
Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires
Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ? Le barème de la taxe sur les salaires est revalorisé en 2019 alors que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé. Un barème revalorisé Les…
La loi de finances pour 2019 a été publiée
Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2019. Une loi qui vient d’être publiée au Journal officiel. Parmi les principales nouveautés…
Le prélèvement à la source, c’est parti !
Le prélèvement de l’impôt à la source est bel et bien entré en vigueur au 1 janvier. Après les reports, expérimentations, évaluations et autres ajustements, la réforme du prélèvement de l’impôt à la source vient finalement de voir le jour. Un…
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2018
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale. À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt des entreprises, l’administration fiscale peut corriger les omissions, insuffisances ou erreurs qu’elle…
Éligibilité d’une association à la réduction d’impôt mécénat
Les dons versés au profit d’une association ayant un simple rôle d’intermédiaire n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt mécénat. Les particuliers ou les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction…
Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
Comment se calcule le crédit d’impôt modernisation du recouvrement lorsqu’un exploitant individuel bénéficie d’une exonération en raison de son installation dans certaines zones du territoire ? Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019,…
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
L’administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d’une demande de rescrit « jeune entreprise innovante ». Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux et sociaux. Précision : pour avoir le…
Des donateurs moins nombreux mais plus généreux
Si le nombre des donateurs français a reculé de 1 % en 2017, le montant des dons a, lui, augmenté de 4,2 % pour un don moyen de 497 €. L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 23e baromètre annuel de la générosité des Français. Une…
