Le prélèvement de l’impôt à la source est bel et bien entré en vigueur au 1 janvier. Après les reports, expérimentations, évaluations et autres ajustements, la réforme du prélèvement de l’impôt à la source vient finalement de voir le jour. Un…
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2018
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale. À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt des entreprises, l’administration fiscale peut corriger les omissions, insuffisances ou erreurs qu’elle…
Éligibilité d’une association à la réduction d’impôt mécénat
Les dons versés au profit d’une association ayant un simple rôle d’intermédiaire n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt mécénat. Les particuliers ou les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction…
Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
Comment se calcule le crédit d’impôt modernisation du recouvrement lorsqu’un exploitant individuel bénéficie d’une exonération en raison de son installation dans certaines zones du territoire ? Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019,…
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
L’administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d’une demande de rescrit « jeune entreprise innovante ». Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux et sociaux. Précision : pour avoir le…
Des donateurs moins nombreux mais plus généreux
Si le nombre des donateurs français a reculé de 1 % en 2017, le montant des dons a, lui, augmenté de 4,2 % pour un don moyen de 497 €. L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 23e baromètre annuel de la générosité des Français. Une…
Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !
Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le contribuable peut faire appel aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur. Un contribuable, entreprise comme particulier, qui conteste les redressements maintenus à l’issue d’un examen contradictoire de sa…
Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018 en janvier prochain. En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, déclarer les véhicules…
Le mécénat encouragé pour les petites entreprises
Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat serait aménagé en faveur des petites entreprises. Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices. Cet…
Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 !
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations. Le 31 décembre étant en point de…
