Le règlement intérieur est un document qui fixe certaines règles de comportement dans l’entreprise, relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline. Il est obligatoire dans toute entreprise ou organisme employant habituellement au moins 20 salariés. Présentation. Qui doit établir un…
Comment combattre le harcèlement moral au travail ?
En matière de harcèlement moral, et plus généralement dans tous les domaines ayant trait à la sauvegarde de la santé et de la sécurité des salariés, vous avez, en tant qu’employeur, une obligation de résultat. Par conséquent, dès lors qu’un…
Le harcèlement sexuel à nouveau pénalisé !
Suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’infraction de harcèlement sexuel, le Parlement a voté cet été en urgence une loi qui institue à nouveau ce délit pénal, en particulier dans le cadre des relations de travail. Explications. Depuis…
La réglementation applicable au travail de nuit
Le point sur les différentes caractéristiques du travail de nuit. Si le Code du travail autorise les employeurs à faire travailler certains salariés la nuit, le recours au travail de nuit nécessite toutefois d’appliquer une réglementation spécifique. Présentation. La mise…
Prévention des risques professionnels dans l’entreprise
Afin de mieux lutter contre les risques professionnels, l’employeur doit désormais nommer un ou plusieurs salariés pour s’occuper de la protection de la santé des salariés et de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. S’il ne dispose pas du…
Les principales formalités liées au recrutement
L’arrivée d’un nouveau salarié dans l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon. Déclaration préalable à l’embauche En cas de recrutement d’un nouveau salarié, vous devez normalement effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). La DPAE…
Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
À la fin de l’année dernière, les pouvoirs publics ont modifié les modalités de la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP). Des modifications qui entrent en vigueur ou qui prennent effet en 2012. Explications. Les…
Le contrat de sécurisation professionnelle
Les pouvoirs publics ont, comme prévu, fusionné deux dispositifs de reclassement professionnel jusqu’à maintenant applicables — le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP) — en un nouveau dispositif appelé « contrat de sécurisation professionnelle » (CSP). Le CSP…
La prévention des accidents et des maladies professionnels
Afin d’inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), les pouvoirs publics ont prévu plusieurs aides pour les bons élèves, mais aussi des sanctions financières pour les moins bons….
La déclaration préalable à l’embauche
Depuis le 1 août 2011, les formalités déclaratives liées à l’embauche d’un nouveau salarié ont été modifiées. En effet, à la traditionnelle déclaration unique d’embauche (DUE) succède dorénavant une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), dont les modalités sont aménagées. Le…
