Selon la dernière enquête du Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), 71 % des ophtalmologistes ont exercé en « travail aidé » en 2021, avec un nombre et une diversité des collaborateurs en hausse. Selon une enquête réalisée, par questionnaire, par le Syndicat national…
Avocats : délivrance d’un permis de communiquer à des collaborateurs désignés
Un récent décret offre la possibilité à un avocat désigné ou commis d’office d’obtenir un permis de communiquer au nom d’autres avocats de son cabinet. Les personnes placées en détention disposent du droit de communiquer librement avec leurs avocats. À…
Orthoptistes : autorisation d’effectuer les prélèvements de détection du Covid-19
Pour faire face à la demande très importante de tests de dépistage individuel du Covid-19, ces prélèvements peuvent désormais être réalisés par un orthoptiste sous la responsabilité d’un professionnel de santé autorisé. Alors que le virus du Covid-19 circule encore…
Greffiers de tribunal de commerce : indemnité pour suppression d’un office
Un greffier de tribunal de commerce ne peut pas bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles applicable aux transmissions de « petits » cabinets pour l’indemnité versée en cas de suppression de son office. Un greffier de tribunal de commerce, qui était titulaire…
Masseurs-kinésithérapeutes : nouveaux montants pour la cotisation ordinale
Après avis de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et conformément au Code de la santé publique, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a fixé de nouveaux montants pour la cotisation annuelle. Tous les ans,…
Commissaires de justice : un nouveau dispositif pour les propriétaires victimes de squats
Les huissiers de justice proposent leur aide aux propriétaires de biens immobiliers pour mettre plus facilement en œuvre la procédure d’expulsion de squatteurs. Depuis la loi dite « Asap » (accélération et simplification de l’action publique), la procédure d’expulsion des squatteurs d’un…
Médecins : la HAS propose des fiches pratiques sur la conduite à tenir face au Covid-19
Alors que le niveau épidémique reste élevé en France, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié 5 fiches pratiques détaillant les conduites à tenir pour les praticiens face à des patients atteints de Covid-19. La HAS vient de publier ses…
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2022
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2022. Pour 2022, le taux de la cotisation due par chaque notaire au titre de la garantie collective est fixé à 0,25 %…
Chirurgiens-dentistes : vers une augmentation des effectifs ?
Dans son dernier rapport, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) juge « indispensable » d’augmenter les effectifs des chirurgiens-dentistes en formation. Pour l’ONDPS, il faudrait augmenter d’environ 14 % le nombre de chirurgiens-dentistes en formation par rapport au numerus…
Avocats : perquisition de leur cabinet ou de leur domicile
Suite à l’adoption de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les règles de perquisition des cabinets d’avocats ou de leur domicile évoluent. Elles entreront en application le 1er mars 2022. Définies par l’article 56-1 du Code de procédure…
