Le Conseil d’orientation des retraites a évalué la faisabilité et le coût d’une réforme globale visant notamment à harmoniser les conditions d’octroi de la pension de réversion. Pour protéger les familles, les régimes de retraite de base et complémentaire prévoient…
Réunions des conseils d’administration de société anonyme : du nouveau
Dans les sociétés anonymes, les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance peuvent désormais voter par correspondance préalablement à la tenue des réunions du conseil dès lors que les statuts le prévoient. Dans les sociétés anonymes (SA), le vote…
Des outils pour faire face à différents types de cyberattaque
Le groupe de travail « Gestion de Crise et Entraînement » du Campus Cyber vient de publier des fiches de scénarios d’exercices centrés sur différentes typologies d’attaque, pour aider les entreprises à s’y préparer. Créé en septembre 2022, le Groupe de Travail « Gestion…
Sort du projet de loi de simplification de la vie économique
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en cours d’examen par le Parlement lors de la dissolution de l’Assemblée nationale, sera-t-il repris par le nouveau gouvernement ? Oui, ce projet de loi, qui avait été déposé…
Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?
La refacturation à l’euro l’euro par une société à ses filiales de leur quote-part de prime d’assurance de groupe relative à un contrat qu’elle a souscrit auprès d’un assureur est exonérée de TVA. Les opérations d’assurance et de réassurance ainsi…
Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises
Les entreprises d’au moins 11 salariés devront bientôt leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur. Le gouvernement souhaite renforcer le partage de la valeur avec les salariés dans…
Mieux connaître les risques d’entreprendre
Parce qu’un risque assurantiel mal anticipé peut altérer la continuité d’une petite entreprise, l’Adie lance le dispositif « Je sécurise mon activité », qui propose un simulateur de risques et un guide gratuit accessible pour tous les entrepreneurs. Lorsqu’un créateur lance son…
Formation d’un candidat à l’embauche par France Travail
Nous avons des difficultés à recruter des salariés disposant des compétences nécessaires pour travailler dans notre entreprise. Or nous avons entendu dire que France Travail pouvait nous aider à financer des formations. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?…
Cotisations sociales des exploitants agricoles : les changements envisagés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux jeunes agriculteurs et pérennise celles applicables sur les rémunérations des travailleurs saisonniers agricoles. Le projet de loi de financement de la…
Famirelay veut transformer le quotidien des aidants
En France, ce sont près de 11 millions d’aidants familiaux qui s’occupent de leurs proches, au prix d’une organisation complexe et d’une charge mentale considérable. Famirelay veut alléger ce fardeau en facilitant la communication, la planification et le suivi. L’application Famirelay…
