L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté dans l’entreprise. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la…
Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l’année. Les…
Information sur la venue du vérificateur dans les locaux de l’entreprise
Mon entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Le vérificateur ne m’ayant pas informé de sa deuxième visite sur place, je n’ai pas pu être présent. Mais a-t-il le droit de venir sans prévenir ? Une vérification de comptabilité ne peut…
Un appel à projet de cybersécurité
Dans le cadre du plan France 2030, l’ANSSI entend soutenir des projets de renforcement de la sécurité numérique, qu’il s’agisse de mettre en place de nouvelles solutions ou un service de cybersécurité, de déployer des solutions de sécurité ou de sécuriser…
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges. Certains appareils électriques et électroniques, à savoir, depuis le 1er janvier 2021, les smartphones, les ordinateurs portables, les…
Le mois de mai et son cortège de jours fériés
Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés du mois de mai dans l’entreprise. Avec le mois de mai débute une longue série de jours fériés : le mercredi 1er mai, le mercredi 8 mai, le jeudi 9 mai et…
Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?
Un projet de décret prévoit de supprimer l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1 mai 2024 avec un jeune de moins de 30 ans. Actuellement, les employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins…
Un webinaire pour mieux s’organiser avec ses associés
Pour les porteurs de projet qui souhaitent se lancer à plusieurs dans la création d’entreprise, la banque publique d’investissement Bpifrance propose un webinaire, le jeudi 18 avril 2024, afin d’apprendre à organiser au mieux les rapports entre associés. Entreprendre avec des associés…
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2024. Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique…
Les taux des crédits immobiliers sont sur la pente descendante
Pour un emprunt souscrit en février 2024 sur 20 ans, un emprunteur peut espérer décrocher un taux de l’ordre de 3,99 %. Selon la dernière étude de l’Observatoire Crédit Logement, les taux des crédits immobiliers amorcent leur descente depuis le début de l’année….
