Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse. Comme chaque année,…
Bail civil : une fausse bonne idée ?
Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Le bail civil suscite l’intérêt de plus en plus de propriétaires. Connu pour sa flexibilité, ce type de contrat doit toutefois…
Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV
Depuis le 1 janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d’exonération fiscale a été remanié. Depuis le 1er janvier 2026, la loi de finances pour 2026 a supprimé les zones…
4 Baromètre « L’entreprise de Demain »
Réalisée par OpinionWay pour la CG Scop, la 4 édition du baromètre « L’entreprise de demain » confirme la notoriété en plein essor des Scop (Société coopérative et participative). La France compte quelque 4 583 Scops, ces sociétés dans lesquelles les salariés sont les associés…
Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il nous demande s’il peut d’ores et déjà commencer à travailler de chez lui. Que devons-nous lui répondre ? Vous devez lui répondre non ! En effet, le salarié…
Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur. Récemment adoptée, la loi de simplification de la vie économique aménage plusieurs dispositions du statut des baux commerciaux, notamment en matière de paiement du loyer. Ainsi,…
Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural. Mais peut-il le faire à tout moment ? Une clause de reprise sexennale peut être insérée dans un bail rural, soit initialement, soit au moment de son renouvellement….
Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt. Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs…
Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés. Smic…
Convocation de l’assemblée générale des associés d’une SARL après la démission du gérant
Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la mesure où le gérant doit être désigné par l’assemblée générale des associés et que seul le gérant peut convoquer l’assemblée des associés ? L’assemblée générale des…
