Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu’ils perçoivent sans application de l’abattement fiscal de 40 %. Les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société assujettie à l’impôt sur les sociétés paient des cotisations sociales personnelles (assurance…
Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration. Les dates limites de dépôt La date limite pour souscrire…
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un nouveau formulaire papier permet d’effectuer la déclaration des biens immobiliers. Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à l’administration fiscale à quel…
Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ?
La décision du conseil d’administration d’une société anonyme de confier au président les fonctions exercées jusqu’alors par le directeur général et donc de mettre un terme au mandat de ce dernier ne constitue pas une révocation. Dans une société anonyme (SA),…
Former ses salariés aux cyberattaques
Alors que les cyberattaques se multiplient, notamment auprès des entreprises, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un module de formation gratuit, nommé SensCyber, pour sensibiliser et former les salariés aux risques cyber. Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr, qui recense les menaces auxquelles les entreprises…
Congé de paternité des exploitants agricoles
Je suis exploitant agricole et mon épouse est enceinte. Est-ce que je pourrai bénéficier d’un congé lors de la naissance de mon enfant ? En tant qu’exploitant agricole, vous pourrez bénéficier d’un congé de paternité de 25 jours calendaires ou, en cas de…
Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire. Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie a été prorogé de 3 années supplémentaires avec la loi de finances pour 2024. Coup de théâtre ! Par le biais de la…
Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. Pour être valable, un licenciement doit…
Neosilver dépoussière les animations pour les seniors
C’est parce que le passage à la retraite peut être synonyme d’isolement social ou d’activités rares voire inadaptées que Neosilver s’est lancé sur le créneau des programmes d’activités pour les seniors, qu’ils vivent à domicile ou en établissements spécialisés. Entreprise…
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. Les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2024 devraient être versées sont les suivantes (source : La France Agricole)….
