Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2024, à régler au plus tard le 16 septembre prochain. Si vous êtes soumis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui…
Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR
Les petites entreprises du secteur du BTP vont pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’État pour faire face à leurs factures de gazole non routier (GNR) au titre de l’année 2024. C’était prévu : pour permettre aux petites entreprises du secteur du BTP…
Un relevé géographique des déploiements des réseaux fixes et mobiles
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) propose un relevé géographique des déploiements actuels et à venir des réseaux fixes et mobiles. C’est une directive européenne de 2018 qui demande aux régulateurs…
Télécorrection des revenus : des règles plus strictes
Dans le cadre de l’ouverture du service de correction en ligne de la déclaration de revenus, l’administration fiscale a indiqué que, désormais, elle pourrait refuser une rectification conduisant à une diminution de l’impôt. Les contribuables qui ont souscrit leur déclaration…
Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin. Les enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés dont les deux parents sont décédés bénéficient d’une pension d’orphelin pour les décès, disparitions et absences…
Entreprendre dans le sport : un marché prometteur
Alors que les JO de Paris 2024 viennent de s’achever et que les Jeux paralympiques vont bientôt démarrer, le réseau d’accompagnement des entrepreneurs BGE propose une série d’articles pour envisager le sport sous l’angle de l’entrepreneuriat. Selon BGE, 448 000 emplois…
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024. Mauvaise nouvelle pour les fermiers : l’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des…
Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit
Selon la Banque de France, les banques ont prêté 8,6 milliards d’euros aux particuliers en juin 2024, soit 0,5 milliard de plus qu’en mai 2024. Bonne nouvelle pour les candidats à l’accession à la propriété immobilière : selon les derniers chiffres publiés…
Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !
Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais y accéder. Vous le savez, les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles…)…
Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité
Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas été envoyé en recommandé avec avis de réception. Est-il néanmoins valable ? L’administration fiscale a l’obligation de vous informer, préalablement et par écrit, du contrôle dont…
