La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil. Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou…
Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1 janvier 2024. Ce début d’année apporte des changements concernant les cotisations d’assurance vieillesse, d’assurance maladie et d’allocations familiales dues par les…
Le trafic internet devrait exploser d’ici 2030
Développement du streaming, expansion des réseaux mobiles, augmentation de la consommation de données… Une étude de la Fédération Française des Télécoms prédit une multiplication par 5 du trafic Internet en France d’ici à 2030. En 2020, le trafic Internet avait déjà…
Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 janvier 2024. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 augmente de 5,4 % par rapport à 2023. Ainsi, au 1er janvier 2024, le montant mensuel du plafond de la Sécurité…
Le barème 2024 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024. Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l’employeur une partie du salaire versé….
Associations : taxe sur les salaires 2024
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2024. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024. Compte…
La loi de finances pour 2024 est publiée !
Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique….
Mars 2024
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2024. 5 mars 2024 • Employeurs d’au…
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements. Même si les prix de l’énergie ont sensiblement diminué au…
Initiative France veut libérer le potentiel entrepreneurial des femmes
Parce que moins d’un tiers des entreprises créées aujourd’hui en France le sont par des femmes, le réseau Initiative France veut atteindre, d’ici cinq ans, la parité dans les projets qu’il accompagne. Cet engagement d’atteindre la parité dans les projets…
