Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses observations. La révocation d’un dirigeant de société ne doit pas être abusive….
Piratage : 5 millions de noms de domaine supprimés sur Google
Pour lutter contre le piratage, Google désindexe de ses résultats les sites frauduleux signalés par des ayants droit, qui deviennent ainsi moins visibles et finissent par mourir. 7,5 milliards d’URL concernant 5 millions de noms de domaine ont ainsi déjà été examinés….
Les pouvoirs publics tentent de fluidifier la distribution de crédits immobiliers
Dans le but de favoriser l’octroi de crédits immobiliers aux ménages français, les pouvoirs publics ont levé certaines contraintes techniques rencontrées par les établissements bancaires. Bien que les taux des crédits immobiliers se stabilisent (autour de 4 %) et que les…
L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront prochainement mis en place à titre expérimental. La récente loi de programmation de la justice prévoit de mettre en place, à titre expérimental pendant une durée…
CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain. Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit…
Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture
La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission. Accompagner les agriculteurs dans leurs démarches d’installation, de développement et de diversification de…
Nouvelle édition du prix Entreprendre pour demain
Lancé par la fondation Sopra Steria-Institut de France, le prix Entreprendre pour demain récompense les jeunes étudiants ou jeunes diplômés qui portent des projets au service de l’environnement et de la solidarité. Le prix Entreprendre pour demain s’adresse aux jeunes…
Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur
Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur. Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime étant mise en place par un accord…
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques. La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux…
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2023, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2022. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation. Pour quels bénévoles ? Le CEC…
