Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024. Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l’employeur une partie du salaire versé….
Associations : taxe sur les salaires 2024
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2024. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024. Compte…
La loi de finances pour 2024 est publiée !
Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique….
Mars 2024
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2024. 5 mars 2024 • Employeurs d’au…
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements. Même si les prix de l’énergie ont sensiblement diminué au…
Initiative France veut libérer le potentiel entrepreneurial des femmes
Parce que moins d’un tiers des entreprises créées aujourd’hui en France le sont par des femmes, le réseau Initiative France veut atteindre, d’ici cinq ans, la parité dans les projets qu’il accompagne. Cet engagement d’atteindre la parité dans les projets…
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus. En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année,…
Les changements sur la feuille de paie en 2024
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2024. Le montant du Smic Au 1er janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €. En 2024, le Smic augmente…
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024
Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Pour les…
Les emplois francs
L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière. Employeurs concernés Toutes les entreprises et associations peuvent se voir octroyer l’aide…
