Un ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en Europe à compter de 2025. Ainsi en ont décidé le Parlement européen et les États membres qui se sont mis d’accord sur ce sujet, une…
La Cour des comptes préconise notamment d’augmenter la taxe foncière
Pour favoriser la résilience du marché immobilier, la Cour des comptes recommande notamment de réorienter la fiscalité du logement. La Cour des comptes vient de rendre public un rapport en matière de fiscalité immobilière. Elle y pointe notamment du doigt…
Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?
Un professionnel libéral installé en ZFU peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, même s’il exerce une activité non sédentaire en dehors de cette zone, à condition toutefois d’y être réellement installé. Une exonération temporaire d’impôt sur les…
Réussir sa création d’entreprise : les outils indispensables pour se lancer
La Banque publique d’investissement Bpifrance a proposé un webinaire, le 23 novembre dernier, pour présenter « Mon Pass Créa ». Disponible en replay, il détaille cette boîte à outils indispensable pour tout porteur de projet. De nombreux porteurs de projet ont une idée…
Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime
Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement moins élevés que ceux qui avaient été initialement envisagés par le ministère de l’Agriculture, mais en hausse par rapport aux montants provisoirement fixés en octobre dernier….
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans l’entreprise… Le Code du travail exige que tous les…
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer leur transition écologique et énergétique Mission Transition Écologique : c’est la toute nouvelle plate-forme mise en place par les pouvoirs publics pour aider les petites et moyennes…
Solikend, pour faire du tourisme solidaire
Profiter d’un séjour de vacances pour soutenir une association, c’est le concept imaginé par Solikend, une jeune entreprise basée à Biarritz. Le paiement des séjours qu’elle met en vente est ainsi intégralement reversé au profit d’associations locales ou nationales. Solikend…
La confiance des Français envers les associations demeure
Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations. L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2023 de son observatoire portant sur la confiance des Français envers les associations et les fondations. Une étude qui est…
Quelle revalorisation du Smic en 2024 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024. Au 1er janvier 2024, la revalorisation du Smic devrait être limitée à l’obligation légale sans coup de pouce du gouvernement. Aussi, le Smic devrait être revalorisé de 1,13 %, ce qui…
