Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit être conforme, au mot près, aux exigences du Code du travail. Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à…
Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA. Les personnes assujetties à la TVA, dont…
Les critères de non-lucrativité pour les associations
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou…
Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV siècle pour le roi de France Charles V. Au printemps dernier, la…
Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus fiscaux dans le cadre du mécénat d’entreprise ? L’association bénéficiaire de dons émanant d’entreprises doit leur délivrer un reçu fiscal. Et selon l’administration fiscale, elle n’est pas…
People In : la plate-forme qui place les compétences au cœur du processus de recrutement
Fondée par Élodie Sarfati en 2017, People In est une plate-forme de création de tests digitalisés qui permet de présélectionner des candidats sans passer par son CV. Le but de People In : promouvoir un recrutement inclusif et éthique, ouvert à tous…
Une journée de rencontre pour les jeunes Entrepreneurs du monde Francophone
L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, organise la 4 Grande Rencontre des jeunes Entrepreneurs du monde Francophone (GREF) du 8 au 13 octobre 2023 à Lyon. La Grande Rencontre des jeunes Entrepreneurs du monde Francophone (GREF) est un événement à…
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac
Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. Les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2023 devraient être versées sont les suivantes (source : La France Agricole). Ces…
Entretien d’évaluation et entretien professionnel
Par commodité, nous envisageons de programmer l’entretien professionnel de nos salariés le même jour que leur entretien annuel d’évaluation. En avons-nous le droit ? Il est tout à fait possible d’organiser le même jour, y compris de manière successive, l’entretien d’évaluation…
Jennifer Mouillot, cofondatrice & COO de Gapianne
Lancée en 2021 par 4 associées, Gapianne est la première plate-forme dédiée au bien-être intime de la femme (règles, maternité, ménopause, plaisir…) afin d’aider à libérer la parole et accompagner via des conseils et des services les femmes dans la recherche de…
