À l’occasion du Cybermoi/s, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un cadre de cybersécurité vertueux et responsable en entreprise à travers la signature d’une CharteCyber. 83 entités ont déjà signé et lancent un appel à mobilisation générale. À travers la « CharteCyber », le site…
Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale
Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon solde de CFE à payer le 15 décembre prochain, sachant que je clôture mon exercice le 31 décembre ?…
Exonération des plus-values pour départ à la retraite : attention aux conditions !
Pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite, le cédant doit, notamment, cesser toute fonction dans l’entreprise cédée, y compris une activité salariée. Sous certaines conditions, les plus-values professionnelles réalisées lors de la vente…
Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1 janvier 2024. Selon un communiqué publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 devrait…
Tegwen Naveos, CEO fondateur de Beaucarnea
Consacrée médaille d’Or 2023 du Concours Lépine, la capsule, intégrée dans le cul de la bouteille, permet de certifier la bonne conservation des vins primés et de connaître, en un seul coup d’œil, les températures minimale et maximale subies par le…
Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole doit être justifiée. A défaut, elle est susceptible d’être annulée. Lorsque la Safer exerce son droit de préemption, et donc qu’elle acquiert le bien agricole…
Fanny Lemoine, Designer produit & matériaux de Recnorec
Recnorec est une société qui recycle les plastiques non recyclables. Aujourd’hui, 76 % des déchets ne sont pas recyclés, ils sont soit incinérés, soit enfouis. Cette société récupère et transforme ces plastiques orphelins des solutions de recyclage classiques en un matériau…
Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
Je souhaite convoquer à un entretien préalable au licenciement un salarié qui commet de nombreuses erreurs et arrive souvent en retard. Quel délai dois-je prévoir entre l’envoi de la lettre recommandée de convocation et cet entretien ? Vous devez convoquer votre…
Une nouvelle étude révèle le dynamisme des jeunes créateurs d’entreprise
VistaPrint, spécialisée dans l’accompagnement marketing-impression des TPE-PME, dévoile les résultats d’une étude menée avec l’institut OnePoll auprès de 1 000 jeunes, âgés de 18 à 35 ans, déjà chefs d’entreprise ou en passe de le devenir. Alors que les derniers chiffres de l’Insee…
Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?
L’interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée ne s’applique qu’au bail initial. Une fois le bail renouvelé, l’exploitant de la résidence retrouve la faculté de donner congé…
