L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, devra-t-elle payer des impôts sur ces loyers ? Même si elle n’exerce pas d’activité lucrative, votre…
Les entrepreneurs restent optimistes
Le réseau d’accompagnement et de financement Initiative France dévoile sa dernière enquête sur les entrepreneurs. S’ils se déclarent bousculés notamment par la hausse des prix des matières premières, ils sont satisfaits de leur choix d’avoir créé leur entreprise. Initiative France…
Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole
Savez-vous si les seuils « d’agrandissement significatif » à partir desquels une autorisation préfectorale est désormais requise lors des cessions de parts ou d’actions de sociétés détenant du foncier agricole sont fixés ? Lors du Salon de l’agriculture, le chef du bureau foncier…
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la désinsertion professionnelle des assurés. Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés agricoles, la loi…
Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !
L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise. Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés peuvent être soumis à un…
PikkoPay, la start-up qui conçoit le futur de l’encaissement
89 % des Français ont déjà quitté un magasin à cause d’une file jugée trop longue. C’est pour éviter cela qu’Alexandre Chen a développé, en 2022, avec Vincent Terrasse et Joe Trinh, un QR Code qui permet de payer instantanément ses achats en…
Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?
Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un commerçant ayant cessé son activité court à compter de la date à laquelle la radiation de ce dernier a été inscrite au RCS, et non pas…
Une fondation n’est pas un investisseur professionnel
Une fondation ayant pour objet l’aide à l’enfance dans le besoin et aux démunis et dont les ressources proviennent de dons n’est pas un investisseur professionnel et doit, à ce titre, recevoir un conseil approprié. Les associations et les fondations…
Bilan du contrôle fiscal en 2022 : 10,6 milliards d’euros !
10,6 milliards d’euros ont été encaissés par l’État au titre du contrôle fiscal en 2022, un niveau équivalent à celui de 2021. Le gouvernement a présenté le bilan de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale pour l’année 2022. Et ce ne…
Lancement de l’accélérateur REV3 GrandSoissons pour les entreprises de la transition
GrandSoissons Agglomération lance son accélérateur REV3 pour soutenir les porteurs de projets d’innovation et les entreprises innovantes engagées dans une démarche de transition à impact environnemental et social. L’accélérateur REV3, lancé avec le soutien de la région Hauts-de-France, en partenariat…
