Selon l’Insee, le nombre d’entreprises créées en France a atteint un nouveau record en 2022, avec plus d’un million de nouvelles immatriculations. Principaux représentants de ces créations : les micro-entrepreneurs. 1,072 million, c’est le nombre exact d’immatriculations de nouvelles entreprises enregistrées en 2022….
FR Guitars, la lutherie électrique d’excellence
Fondée en 2019 à Buxières-sur-Arce, en Champagne, la maison de lutherie électrique FR Guitars a pour ambition d’industrialiser des instruments à cordes uniques, très hauts de gamme, à un niveau de qualité équivalent à celui de la création artisanale. C’est Antoine…
Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?
Un prêt consenti au chef d’entreprise en difficulté par ses proches constitue un actif disponible, ce qui lui permet de contester son état de cessation des paiements et sa mise en liquidation judiciaire. Une entreprise est en état de cessation…
Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023
À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale comprenant un volet social. Jusqu’alors, les exploitants agricoles effectuaient deux déclarations de revenus :- une déclaration des revenus professionnels (DRP) auprès de la Mutualité…
Covid-19 : la fin des arrêts de travail sans délai de carence
À compter du 1 février 2023, les assurés testés positifs au Covid-19 ne peuvent plus bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Depuis 2020, les salariés et les travailleurs indépendants testés positifs au Covid-19 (test PCR ou antigénique) qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler,…
Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise
Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises aux impôts commerciaux. Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale)….
Contrôle fiscal « surprise » dans les locaux d’une entreprise
L’administration fiscale peut-elle se déplacer dans les locaux d’une entreprise pour procéder à un contrôle sans l’avoir averti au préalable ? Oui, si l’administration fiscale craint, à tort ou à raison, que des éléments puissent disparaître à la suite de la…
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15 € en 2023. Les exploitants individuels relevant des bénéfices…
L’intérêt de passer de la location nue à la location meublée
La location meublée présente un certain nombre d’avantages. Son régime fiscal notamment mérite qu’on s’y intéresse. Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez vide, la question de basculer vers la location meublée vous a peut-être déjà traversé l’esprit….
Un accélérateur à l’amorçage circulaire pour les start-up industrielles
Le Collectif Startups Industrielles France, avec le soutien de La FrenchTech, lance le premier accélérateur destiné aux start-up industrielles « linéaires » qui souhaitent pivoter vers un modèle circulaire. Inscription avant le 16 février. Le Collectif Startups Industrielles France est une association d’intérêt…
