Consacrée médaille d’Or 2023 du Concours Lépine, la capsule, intégrée dans le cul de la bouteille, permet de certifier la bonne conservation des vins primés et de connaître, en un seul coup d’œil, les températures minimale et maximale subies par le…
Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole doit être justifiée. A défaut, elle est susceptible d’être annulée. Lorsque la Safer exerce son droit de préemption, et donc qu’elle acquiert le bien agricole…
Fanny Lemoine, Designer produit & matériaux de Recnorec
Recnorec est une société qui recycle les plastiques non recyclables. Aujourd’hui, 76 % des déchets ne sont pas recyclés, ils sont soit incinérés, soit enfouis. Cette société récupère et transforme ces plastiques orphelins des solutions de recyclage classiques en un matériau…
Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
Je souhaite convoquer à un entretien préalable au licenciement un salarié qui commet de nombreuses erreurs et arrive souvent en retard. Quel délai dois-je prévoir entre l’envoi de la lettre recommandée de convocation et cet entretien ? Vous devez convoquer votre…
Une nouvelle étude révèle le dynamisme des jeunes créateurs d’entreprise
VistaPrint, spécialisée dans l’accompagnement marketing-impression des TPE-PME, dévoile les résultats d’une étude menée avec l’institut OnePoll auprès de 1 000 jeunes, âgés de 18 à 35 ans, déjà chefs d’entreprise ou en passe de le devenir. Alors que les derniers chiffres de l’Insee…
Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?
L’interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée ne s’applique qu’au bail initial. Une fois le bail renouvelé, l’exploitant de la résidence retrouve la faculté de donner congé…
Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité. Plusieurs mesures dédiées au contrôle fiscal sont au menu…
Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique. Depuis le début de l’année, et jusqu’au 27 décembre 2027, les fonctionnaires peuvent, dans le cadre d’un mécénat de compétences, être mis…
Faits commis dans la vie personnelle du salarié et pouvoir de sanction de l’employeur
Des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail. Les…
Projet de loi de finances : des parlementaires souhaitent revoir la fiscalité immobilière
Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prévoient notamment d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux revenus fonciers. Dans le cadre des discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2024, différents amendements concernant le régime fiscal de…
