Actuellement en phase test, une nouvelle appli, France Identité, propose de générer une attestation officielle d’identité qui ne peut pas être réutilisée par la personne qui la reçoit. Un bon moyen de freiner l’utilisation frauduleuse de ses données. France Identité…
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024
Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir de 2024, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables…
Le compte professionnel de prévention est aménagé
Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention. Depuis octobre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points destinés à financer une formation…
Reconduction du programme « Inclusion par le travail indépendant »
Lancé en 2021 par le ministère du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion dans le cadre des plans France Relance et 1 jeune 1 solution, le programme d’insertion par le travail indépendant est reconduit. Le dispositif gratuit d’insertion par le travail indépendant…
Droit de préemption du locataire commercial : et les locaux industriels ?
Les locaux à usage industriel sont exclus du droit de préemption dont bénéficie l’exploitant d’un local loué par bail commercial en cas de vente de ce local. En principe, l’exploitant titulaire d’un bail commercial sur le local dans lequel il…
De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles. Les exploitants et salariés agricoles peuvent développer des maladies en div avec leur activité professionnelle. Des maladies qui peuvent…
Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association. Les associations peuvent conclure certains contrats de travail dits « aidés » afin de contribuer à l’insertion professionnelle…
Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes
Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an. Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale ont désormais le droit de s’absenter de leur entreprise pendant une durée de…
Appel à candidature pour le programme Start entrepreneurs
La Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France lance une nouvelle édition de son programme de formation Start entrepreneurs, qui permet de finaliser son projet de création d’entreprise en 5 mois. La CCI de Paris Ile-de-France propose aux porteurs de projet d’intégrer une communauté de…
Mieux comprendre le contrôle Urssaf
Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de…
