Comme prévu, les entreprises impactées par la guerre en Ukraine vont pouvoir souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’au 31 décembre 2022 Mis en place il y a quelques mois pour soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques du…
Action d’une association nationale au niveau local
Notre association nationale, qui a pour objet la défense des droits de l’homme, souhaite demander en justice l’annulation d’une décision adoptée par une municipalité. Mais en avons-nous le droit ? En principe, une association ayant un ressort national ne peut pas…
Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles. Mais à condition d’en faire la demande au plus tard le 12 octobre 2022….
Klaro accompagne les salariés pour accéder aux aides de l’État
L’application Klaro permet aux salariés de connaître les aides dont ils peuvent bénéficier et de les obtenir en quelques clics. Cette solution simple et innovante s’adresse aux entreprises qui veulent en faire profiter leurs salariés afin que ceux-ci puissent améliorer…
Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants
Alors qu’elle n’était initialement prévue qu’en 2024, le gouvernement a annoncé l’ouverture, dès septembre 2022, du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans. Vous le savez, les particuliers qui…
Un Prix « Créatrices d’Avenir » pour valoriser les femmes qui osent entreprendre
Ce concours d’Initiative Île-de-France récompense les entrepreneures de la région pour inspirer celles qui hésiteraient encore à se lancer ! Les lauréates remporteront des dotations financières et d’accompagnement. Plus que quelques jours pour candidater. Initiative Île-de-France ouvre à nouveau son concours…
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs
Une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social, et ce même en l’absence d’habilitation législative et même si ses statuts n’en prévoient pas la possibilité. Dans une affaire récente,…
N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière 2022. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, parking, bateau ancré et aménagé pour l’habitation) au 1er janvier 2022, vous êtes, en principe, redevable de la taxe foncière. Et cette année, vous…
Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée
Le fait qu’un directeur général soit mentionné sur le Kbis d’une société par actions simplifiée (SAS) implique-t-il qu’il a le pouvoir de la représenter ? Une société par actions simplifiée (SAS) est représentée à l’égard des tiers (fournisseurs, cdivts, administration…) par…
L’incubateur Télécom Paris intègre Station F
L’Incubateur Télécom Paris a choisi de s’installer sur le campus de start-up parisien Station F, avec un nouveau programme centré sur l’accompagnement des projets à forte valeur ajoutée technologique. Depuis 1999, l’incubateur Télécom Paris aide les start-up du numérique à forte valeur…
