Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le…
Les cadres préfèrent les start-up
Le dernier rapport international du cabinet Robert Walters révèle que de plus en plus de cadres sont attirés par une expérience de travail au sein d’une start-up plutôt que par la stabilité d’un emploi dans une entreprise établie. Référence mondiale…
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé. L’administration fiscale vient de…
Tout savoir sur le suivi médical des salariés
Dès lors qu’ils recrutent leur premier salarié, les employeurs sont tenus d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST). Un service qui, moyennant des cotisations réglées par l’employeur, est chargé d’assurer le suivi régulier de l’état…
L’UE veut collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs
Une proposition de règlement européen obligerait les plates-formes d’échanges de cryptoactifs à collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs contenus dans un portefeuille non hébergé. Les cryptoactifs font encore parler d’eux. Ce système d’échanges décentralisés pourrait perdre un…
Évaluation des risques professionnels : du nouveau !
Le point sur les nouvelles règles applicables au document unique d’évaluation des risques professionnels à compter du 31 mars 2022. Afin de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés, tous les employeurs ont l’obligation d’évaluer les risques liés aux activités…
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2021
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2022. Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de…
Revalorisation de l’aide financière pour les entreprises sans accès à la fibre optique
Le gouvernement a annoncé la revalorisation de l’aide financière versée aux entreprises qui sont installées dans des zones où l’accès à internet en haut débit nécessite une connexion sans fil coûteuse lorsque la fibre optique n’est pas disponible. Alors que…
Mai 2022
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2022. 3 mai 2022 • Dépôt des principales déclarations…
Juin 2022
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2022. 5 juin 2022 • Employeurs d’au…
