Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers ont crû de 0,10 à 0,40 point en juin 2022. Depuis quelques mois, les taux des crédits immobiliers sont chahutés. Après une forte remontée en avril et en mai, le mois de juin accuse également une…
Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !
La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidée à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires, calculée en excluant l’intéressé » n’est pas valable car elle prive l’associé concerné de son droit de vote. Les statuts…
Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?
L’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis à l’occasion de la vérification de comptabilité d’un tiers ne prolonge pas la durée de la première de ces vérifications de comptabilité. Une vérification de comptabilité ne peut…
La création d’entreprise en infographie
BGE, le réseau d’accompagnement et d’aide à la création d’entreprise, propose de découvrir les bonnes questions à se poser et les clés pour réussir lorsque l’on se lance dans la création, sous la forme de 10 infographies. BGE est un réseau…
Le marché des terres agricoles en 2021
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté en 2021 tandis que les prix sont à la baisse, y compris pour les vignes en zone AOP. Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer a…
Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, l’élection peut être annulée. Pour des raisons pratiques, il est possible de recourir au vote électronique,…
Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication de leur indice de réparabilité s’allongera. Depuis le 1er janvier 2021, certains appareils électriques et électroniques doivent être commercialisés avec l’indication de leur indice de réparabilité. Rappelons que…
Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de licencier. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient à son président, sauf si les statuts…
Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022
À compter du 1 juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique – susceptible d’être versé pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant – feront l’objet de changements. L’achat ou la location (contrat de 2 ans ou plus) d’une…
VivaTech : nouvelle édition du plus grand événement start-up d’Europe
Le grand rendez-vous annuel consacré à l’innovation technologique et aux start-up revient cette année pour une 6 édition qui se tiendra du 15 au 18 juin à Paris Expo Porte de Versailles. L’écosystème des start-up va pouvoir se rencontrer physiquement pendant 4 jours à…
