Lorsqu’un désaccord entre une entreprise vérifiée et l’administration fiscale sur le redressement envisagé est susceptible de soulever des questions de fait, l’entreprise a le droit de saisir la commission départementale des impôts. À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration qui…
Une étude alerte sur la pollution de l’internet français
Selon une récente étude de l’agence Razorfish, 90 sites web français génèrent 8 millions de kilos de CO2 par an, soit l’équivalent de 1 140 tours du monde en voiture. La faute au poids des fichiers téléchargés ou au manque d’optimisation du code. Les…
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Quelles démarches faut-il accomplir pour que les bénévoles de notre association puissent voir les heures de bénévolat accomplies en 2021 créditées sur leur compte d’engagement citoyen ? Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de…
Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !
À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers à partir de numéros commençant par 06 ou 07. Associés dans l’esprit de tout un chacun aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 seront bientôt réservés…
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Le Parlement commencera à étudier le projet de loi…
L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier. Une aide financière de l’État a…
Passer de salarié à créateur d’entreprise
Chaque année, de nombreux salariés sautent le pas pour devenir leur propre patron. Pour aider tous ceux qui veulent se lancer, le site de Bpifrance vient de publier une fiche rappelant les différentes possibilités offertes aux salariés pour leur permettre…
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023. Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle…
Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?
Les sommes versées par un dirigeant en exécution de son engagement de caution pris pour garantir les dettes de sa société sont, sous certaines conditions, déductibles de sa rémunération imposable à l’impôt sur le revenu. Les sommes versées par un…
Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau
À compter de l’imposition des revenus de 2022, les frais kilométriques des bénévoles peuvent être évalués selon le barème kilométrique utilisé par les salariés optant pour le régime des frais réels. L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage, personnellement…
