Les acheteurs d’objets d’art et de collection sont de plus en plus présents sur les plate-formes en ligne des maisons de ventes aux enchères. Selon la dernière édition de l’Online Art Trade Report de l’assureur Hiscox, le marché de l’art…
Droits d’un salarié candidat aux élections législatives
L’un de mes salariés va se porter candidat aux élections législatives des 12 et 19 juin prochain. Quelles sont les incidences de cette candidature, puis d’une éventuelle élection, sur son contrat de travail ? En tant que candidat à l’Assemblée nationale, votre salarié peut prétendre…
Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?
En raison de la hausse du Smic, l’allocation d’activité partielle minimale versée aux employeurs passe de 7,53 à 7,73 € au 1 mai 2022. Les employeurs qui recourent à l’activité partielle doivent, pour chaque heure non travaillée, régler à leurs salariés une…
Une augmentation des créations d’entreprises portée par les auto-entrepreneurs
L’étude Stat’ur, que vient de publier l’Urssaf, confirme l’augmentation des créations d’entreprises malgré la crise sanitaire. Elle note notamment la forte proportion d’auto-entrepreneurs, qui représentent 84 % des nouveaux immatriculés. L’étude Stat’ur de l’Urssaf porte sur la période d’avril 2020 à…
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 13 mai. Les pouvoirs publics lancent la campagne 2022 de demande de subvention pour les associations nationales qui contribuent…
Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu. Vous le savez : en tant qu’exploitant agricole, vous devez déposer votre déclaration Pac (déclaration de surfaces et demandes d’aides bovines) le 16 mai prochain au plus tard. Sachant qu’un dépôt après…
Facturation électronique : quoi de neuf ?
L’administration fiscale a apporté des précisions sur la future obligation de recours à la facturation électronique pour les transactions interentreprises via une mise à jour de sa foire aux questions dédiée au dispositif. Comme vous le savez déjà, à l’horizon…
Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
Compte tenu de la hausse des prix des carburants, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière exceptionnelle à destination des entreprises de transport routier Une aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour soutenir les entreprises de…
Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?
Les associations peuvent, sous certaines conditions, remettre à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant d’obtenir une réduction d’impôt. Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et entreprises, des reçus leur permettant de bénéficier…
Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée
Les entreprises peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022. Pour aider les entreprises à faire face à la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, et ainsi éviter des licenciements massifs, les pouvoirs publics…
