Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1 août 2022. En raison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le Smic est revalorisé de 2,01 % à compter du 1er août 2022. Ainsi, à cette date, le montant horaire…
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1 septembre 2022. Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de…
Octobre 2022
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2022 ou du 3e trimestre 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2022 ou du 3e trimestre 2022….
L’encadrement des loyers entre en vigueur à Bordeaux
Depuis le 15 juillet 2022, les bailleurs qui mettent en location un logement à Bordeaux doivent respecter le dispositif d’encadrement des loyers. Après Paris, Lille, Lyon et Montpellier, c’est au tour de la ville de Bordeaux de mettre en place un encadrement…
Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?
Retour sur les principales règles pour bien gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise. Dernier jour férié de l’été, le 15 août (la Fête de l’Assomption) tombe, cette année, un lundi. Et vous allez bientôt devoir déterminer, le cas…
Une formation gratuite pour accompagner les TPE-PME vers le numérique
Financés par le plan de relance, des accompagnements sont proposés par France Num pour aider les TPE et les PME à enclencher ou à améliorer leur utilisation des outils numériques à travers des problématiques concrètes. Permettre aux petites entreprises de…
Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
À compter du 1 janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales. À compter du 1er janvier 2023, un certain nombre de pratiques, interdites…
Un nouveau programme européen pour les deep tech
La Commission européenne lance un nouveau programme pour favoriser les start-up des deep tech. Objectif : replacer l’Europe aux cœurs des innovations mondiales, pour notamment concurrencer les États-Unis et la Chine. L’Europe veut stimuler les écosystèmes d’innovation pour qu’ils développent des…
Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a permis de récolter 10,7 Md€, contre 7,8 Md€ en 2020, soit une hausse de plus de 37 %. Chaque année, la Direction générale des…
Holy Owly : une appli ludique pour apprendre une autre langue
Holy Owly est une application ludo-pédagogique permettant aux enfants de 3 à 12 ans de parler anglais, mandarin ou espagnol. La méthode s’inspire de l’apprentissage de la langue maternelle, et allie pédagogie et intelligence artificielle pour apprendre sans jamais avoir recours à…
