Le conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie pouvant entraîner des effets dans le cyberespace, l ’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose quelques mesures préventives à mettre en place dans les entreprises. L’ANSSI s’inquiète des…
La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée
Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 %. Vous le savez : depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les…
Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Le gouvernement finance, en 2022, plus de 47 000 contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et de bénéficier, en…
Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !
À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet de la reprise seront exploitées. Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de…
Comment booster l’entrepreneuriat ?
Pour développer l’entrepreneuriat et dynamiser l’activité économique, un sondage OpinionWay pour Croissance Plus révèle que les Français plébiscitent la simplification des contraintes administratives et une baisse de la fiscalité. Plus de 1 000 personnes représentatives de la population française ont été sondées…
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal. La diminution du nombre de cas de contamination au Covid-19 ces dernières semaines conduit le gouvernement à alléger progressivement…
Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison de l’épidémie de Covid-19 est étendu aux entreprises créées entre…
Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
La possibilité de déléguer le pouvoir de licencier peut être prévue dans les statuts ou dans le règlement intérieur. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les statuts attribuent…
Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !
Le gouvernement a dévoilé les chiffres-clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021. Et ce ne sont pas moins de 10,7 milliards d’euros qui sont entrés dans les caisses de l’État. Un montant bien supérieur à celui de 2020 (7,8 Md€)….
Vente directe de produits frais par un agriculteur aux particuliers et imposition à la TVA
J’envisage de vendre directement aux particuliers des légumes et des œufs produits sur mon exploitation. Ces ventes seront-elles exonérées de TVA ? Non. La vente directe à des particuliers de produits frais de base tels que les fruits, les légumes, le…
