Depuis 2017, l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise est une compétence dévolue aux Régions. Bpifrance propose une fiche détaillant le dispositif proposé par chaque région. La « loi NOTRe » du 7 août 2015 a transféré à la Région, au…
Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
Depuis le 1 janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle peuvent prétendre les non-salariés agricoles s’élève à 713,12 € par mois. Les travailleurs non salariés agricoles (chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs et aides familiaux) bénéficient, en contrepartie de…
Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés. Afin de permettre aux services de santé au travail de concentrer leurs efforts sur la lutte contre l’épidémie de Covid-19,…
Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021. Afin de financer la formation continue des salariés, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la…
Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !
Compte tenu de la forte hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle de 10 % des barèmes kilométriques applicables en 2022 pour l’imposition des revenus 2021. Afin de tenir compte de la flambée des prix du carburant constatée…
Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition. Une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut recevoir et détenir les parts ou actions d’une société…
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022
Les montants 2022 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la div professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le…
Un milliard d’euros pour financer les SpaceTech
L’Union européenne lance Cassini, un fonds d’un milliard d’euros destiné à financer le développement et la croissance de start-up du secteur spatial. L’objet étant d’accompagner l’investissement privé dans ce secteur en plein développement. Pour éviter que les jeunes pousses ne…
Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 vont pouvoir bénéficier du dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022….
Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »
Les pouvoirs publics mettent en œuvre la nouvelle mouture de « Louer Abordable ». Un dispositif qui vient d’ailleurs d’être rebaptisé « Loc’Avantages» . Le dispositif « Louer Abordable » fait de nouveau parler de lui. En effet, après avoir été « toiletté » par la dernière loi…
